République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10052
Objet retiré par ses auteurs le 18.03.2010
Objet renvoyé en commission le 28.06.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10052 | 18 mars 2010 - 17h
PL-10052 Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Renaud Gautier, Christian Luscher, Fabienne Gautier, Janine Hagmann, Jean-Michel Gros, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (Pour des budgets démocratiques et respectant la loi) 

PL 10052 | 28 juin 2007 - 17h
PL 10052 Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Renaud Gautier, Christian Luscher, Fabienne Gautier, Janine Hagmann, Jean-Michel Gros, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (Pour des budgets démocratiques et respectant la loi)